4.1.1 Structures administratives et distribution des responsabilités entre les différentes autorités concernées par les questions d’environnement.

La gestion de l’environnement, étant donné son caractère transversal, fait intervenir plusieurs Ministères. Cependant, la conception et la mise en oeuvre de la politique nationale pour la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles sont à la charge du Ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts. Celui-ci dispose pour l’exercice de ses attributions de services rattachés et déconcentrés, de directions centrales et d’Etablissements Publics Nationaux sous tutelle. L’un des services rattachés dans le cadre actuel est la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) chargée de favoriser la concertation entre les acteurs intervenant dans les domaines de l’environnement, du social et de l’économie et de veiller à l’harmonisation des actions relatives au développement durable. Elle doit promouvoir la participation des populations et émettre des avis sur toute politique ou stratégie susceptible d’affecter les dimensions environnementales du développement durable.
Le Ministère de l’Environnement est subdivisé en quatre directions techniques avec :
La Direction de la Planification et de l’Evaluation (DPE) responsable de planification et du contrôle des politiques environnementales et de communication sur l’environnement.
Elle doit coordonner les projets environnementaux et réaliser des études prospectives.
La Direction des Politiques et des Stratégies de l’Environnement et de Coopération (DPSE) chargée de suivre la mise en oeuvre des politiques et stratégies de protection de l’environnement, du Code de l’environnement, de la législation nationale et des conventions et d’accords internationaux relatifs à l’environnement. Elle doit élaborer une stratégie d’information/éducation/communication et gérer le partenariat avec le secteur privé, les ONG et les Organisation Communautaires de Base (OCB) dans le domaine de l’environnement ;
La Direction de la Protection de la Nature (DPN) responsable des actions suivantes : i) suivi de la mise en oeuvre des politiques de gestion de la faune sauvage, des écosystèmes aquatiques, de la conservation du réseau des parcs nationaux/réserves naturelles et de l’élaboration des stratégies pour leur gestion durable incluant la coordination des programmes de surveillance ; ii) suivi de la mise en oeuvre des conventions et accords internationaux relatifs aux parcs nationaux/réserves naturelles, notamment les Conventions Ramsar et CITES ; iii) suivi de la mise en oeuvre du Code de l’eau en ce qui concerne la protection et l’utilisation rationnelle et durable de la ressource en eau ; iv) promotion et suivi de la mise en valeur des sites naturels et des parcs/réserves volontaires et suivi/évaluation des activités de l’OIPR et de la gestion des parcs zoologiques et des jardins botaniques.
La Direction du Cadre de Vie (DCV) en charge des actions suivantes: i) suivi des politiques en matière de cadre de vie, d’économie d’énergie et de promotion d’énergies nouvelles et renouvelables ; ii) promotion des actions visant à assurer la salubrité dans les villes et villages, contrôle des réseaux d’assainissement et de drainage ; iii) promotion des actions de conservation/aménagement/réhabilitation des espaces verts urbains et périurbains ; iv) coordination et promotion des actions de lutte contre les pollutions de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que contre les nuisances dans les villes et villages ; v) amélioration des méthodes de collecte/traitement/recyclage/valorisation des déchets ; vi) mise en place d’une veille sur les risques majeurs susceptibles d’affecter le cadre de vie des populations ; vii) gestion du partenariat avec les collectivités territoriales, le secteur privé, les ONG et les OCB en ce qui concerne l’amélioration du cadre de vie dans les villes et villages et le suivi environnemental de l’aménagement du territoire.
Ces quatre directions centrales réalisent leurs actions en collaboration et en liaison avec les structures sous tutelle que sont l’ANDE, le CIAPOL et l’OIPR :
L’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) : a pour missions d’assurer la coordination de l’exécution des projets de développement à caractère environnemental, d’effectuer le suivi et de procéder à l’évaluation des projets du PNAE, de constituer et de gérer un portefeuille de projets d’investissement environnementaux, de participer aux côtés du ministère chargé de l’Economie et des Finances, à la recherche de financements, de garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets et programmes de développement, de veiller à la mise en place et à la gestion d’un système national d’information environnementale, de mettre en oeuvre la procédure d’études d’impact ainsi que l’évaluation de l’impact environnemental des politiques macroéconomiques, de mettre en oeuvre les conventions internationales dans le domaine de l’environnement et d’établir une relation suivie avec les réseaux d’ONG. Elle inclut un Bureau d’Etude d’Impact Environnemental (BEIE).
Le Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) a pour missions le contrôle et la surveillance de la pollution des milieux aquatiques et atmosphériques. Aujourd’hui, ses activités sont essentiellement axées sur la surveillance de la qualité des eaux continentales, lagunaires et côtières. Le CIAPOL anime le Réseau National d’Observation (RNO) «eau». Depuis quelque temps, le CIAPOL a vu ses activités étendues aux contrôles de la pollution et des nuisances industrielles par l’intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC).
L’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR): est chargé de la restructuration et de la gestion des parcs nationaux et réserves. Sa création récente introduit une importante modification institutionnelle ; l’OIPR a la charge de toutes les activités liées aux aires protégées du pays dont la gestion opérationnelle sera décentralisée. Il bénéficie d’une autonomie financière et son fonctionnement est particulier par le fait que les représentants des ONG, des communautés riveraines des aires protégées, des opérateurs privés y participent.
La dernière restructuration de décembre 2005 a fusionné le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement créant le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et des Forêts (MINEEF). L’élaboration des nouveaux TDR des différentes structures des deux ministères est en cours. La Section des Eaux et Forêts est chargée, entre autres, de gérer et de contrôler les forêts classées, de définir et mettre en oeuvre le Plan National de Reboisement, le recouvrement des taxes forestières, la gestion des ressources cynégétiques, la lutte contre les feux de brousse et la défense des forêts et la mise en oeuvre du Code de l’Eau… Au plan structurel et organisationnel, la structure comprend : Une Direction de la Planification/Programmation des Projets et des ONG, un Secrétariat du Comité National de Défense de la forêt et de la lutte contre les feux de brousse, rattaché au Cabinet, une Direction Générale des Eaux et Forêts subdivisée en cinq Directions qui sont : i) la Direction de la Production et des Industries Forestières ; ii) la Direction du Reboisement et de la lutte contre la désertification ; iii)- la Direction de la faune et de la pêche en eau continentale ; iv) la Direction de la Police Forestière et du Contentieux ; v) la Direction des Ressources en eau et vi) des structures déconcentrées au niveau des départements et des cantonnements.
Une société sous tutelle, la Société de Développement des Forêts (SODEFOR), est chargée de la gestion du domaine permanent de l’Etat, notamment des forêts classées. Mettant en oeuvre la politique de développement forestier du pays, la SODEFOR a la tâche de mettre en oeuvre des modèles de gestion permettant l’exécution du Plan Directeur Forestier (PDF), la valorisation des produits forestiers et l’enrichissement du patrimoine forestier national.
Si le Ministère en charge de l’Environnement constitue le chef de file de la mise en oeuvre de la politique environnementale, d’autres ministères y contribuent puisque leurs attributions et leurs missions ont des liens étroits avec la problématique environnementale.
Le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme (MCU) : assume la gestion du réseau d’assainissement et de drainage, des permis de construire, de l’aménagement des terrains urbains, de l’habitat et de l’urbanisme, et des ouvrages publics majeurs. La Direction de l’Assainissement s’occupe de la programmation des plans directeurs d’assainissement, du drainage, du suivi des études et des travaux relatifs aux réseaux primaires en vue de contrôler leur conformité avec les plans d’urbanisme, du suivi de l’exploitation et de la maintenance des réseaux d’assainissement et de drainage de la ville d’Abidjan.
Le Ministère des Infrastructures Economiques : gère les infrastructures et le domaine public de l’Etat. La Direction de l’Hydraulique Humaine de ce Ministère s’occupe de l’alimentation des populations en eau potable, de la collecte des données et des mesures hydrologiques. Des sociétés d’Etat comme les Ports d’Abidjan et de San Pedro sont sous la tutelle du Ministère des Infrastructures Economiques. La Direction de la Météorologie Nationale (DMN/SODEXAM) collecte les données climatologiques. Ses relations avec les structures sous-régionales lui permettent de jouer un rôle important dans l’Organe National de Coordination de la Convention pour la Lutte contre la Désertification.
Le Ministère de l’Administration Territoriale : est concerné en raison de l’implication des collectivités territoriales et locales (Communes, Districts,…) qui en dépendent. La décentralisation confère, de plus en plus, un rôle prépondérant aux collectivités locales et territoriales en matière de gestion de l’environnement.
Le Ministère des Mines et de l’Energie contrôle l’exploration minière et des hydrocarbures.
La direction de l’énergie est chargée de l’électrification rurale et des énergies renouvelables.
Le Ministère de l’Industrie dispose d’une Sous Direction "Environnement" chargée de la sensibilisation des entreprises pour l’utilisation des technologies moins polluantes. Le Ministère a la tutelle du LANEMA (Laboratoire National d’Essais, de Métrologie et d’Analyses) pour assurer le suivi des émissions des industries.
Le Ministère de l’Agriculture dont l’un des objectifs est de parvenir à une pratique raisonnée de l’agriculture respectueuse de l’environnement a créé en son sein une Sous Direction de l’environnement en 2003. Depuis fin 2005, cette entité administrative a démarré ses activités. Des structures sous tutelle comme l’ANADER (Agence Nationale d’Appui au Développement Rural) mène des actions de vulgarisation des bonnes pratiques agricoles et d’encadrement des populations rurales. Elle bénéfice du soutien du LANADA (Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole) qui possède sept laboratoires thématiques (Pathologie animale, Eco toxicologie, Hygiène alimentaire, Analyse des semences, Aquaculture, Nutrition Animale, Insémination artificielle).
Le Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques : comprend cinq directions centrales : i) la DAAF ; ii) la Direction de la planification et des programmes ; iii) la Direction des services vétérinaires et de la qualité ; iv) la Direction des productions de l’élevage et ; v) la Direction des productions halieutiques. Il est chargé entre autres de la gestion et du suivi des ressources halieutiques.
Le Ministère de la Recherche Scientifique intervient dans le secteur de l’environnement au travers des structures de recherche placées sous sa tutelle.
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est impliqué dans la problématique de la gestion de l’environnement à travers ses universités, centres et instituts de recherches et ses laboratoires dont les champs de compétences touchent les problèmes visés par les conventions. Rattachés pour la plupart aux Unités de Formation et de Recherches (UFR), ces centres, instituts et laboratoires existent au plan national.
Les structures comme le BNETD et le CNTIG (Comité National de Télédétection et Information Géographie) rattachés à la Présidence et à la Primature, détiennent d’importantes informations biophysiques et socioéconomiques. Elles élaborent une grande partie des études environnementales (EIE, profils etc) pour le secteur privé et les organes décentralisés du pays.
Le cadre institutionnel relatif à l’environnement et à la protection de la nature en Côte d’Ivoire se caractérise par une multiplicité d’intervenants et par des restructurations récurrentes. Les institutions s’occupant des questions environnementales se retrouvent pratiquement dans tous les ministères ; une situation qui provoque des chevauchements, des lacunes de compétences et la confusion par rapport aux mandats et responsabilités. L’instabilité institutionnelle amoindrit l’efficacité des actions et empêche le suivi efficace des programmes.
• Coordination entre les diverses institutions ou ministères impliqués dans la gestion des ressources environnementales ou naturelles
Pour répondre aux problèmes de coordination entre les différents acteurs influant directement ou indirectement dans les domaines de l’environnement et pour formuler la stratégie nationale de développement durable, le gouvernement a envisagé depuis 1993, après le sommet de Johannesburg, la création de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD), regroupant environ 200 structures avec 60 représentants. Finalement, cette commission a été mise en place en février 2005 et le coordinateur nommé en novembre 2005. La CNDD est rattachée au Cabinet du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts au lieu d’un rattachement au Cabinet de Ministres comme initialement prévu. Du fait de problèmes multiples (financier et organisationnel), cette structure n’est pas encore opérationnelle. Aucune réunion de concertation entre les divers Ministères n’a encore été tenue. De plus, les multiples réorganisations nécessitent un remplacement de 25% des membres nominés, ces derniers ayant aujourd’hui une autre fonction.
L’ANDE a débuté l’organisation de formations des correspondants dans les Ministères en matière d’environnement. Il est prévu que chaque Ministère dispose d’une cellule chargée des questions environnementales. Le processus est en cours, mais la mise en œuvre est freinée par le manque de ressources financières et humaines. La planification des activités se passe encore de façon sectorielle au niveau de chaque Ministère avec l’intégration variée des aspects environnementaux, selon la volonté politique de la structure concernée.

4.1.2 Développement au niveau de gestion des aires protégées

Le niveau insuffisant de protection des AP a initié une nouvelle politique de gestion des parcs nationaux et des réserves. Un séminaire, organisé par le Gouvernement en Mars 1995, en collaboration avec les bailleurs de fonds, a permis de définir une Stratégie Nationale et de lancer un Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées (PCGAP). Le premier cadre stratégique de ce programme a été intégré dans le PNAE et le programme PCGAP a été élaboré en 2001. La loi n° 2002-102 relative à création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles a été signée le 11 février 2002. Les principales composantes du programme sont la mise en place d’un cadre institutionnel adapté par la création de l’OIPR, le financement pérenne des PNR à travers une fondation, l’élaboration des plans de gestion des PNR, l’association des populations dans les zones périphériques et le développement d’un réseau des PNR.
La mise en œuvre du PCGAP, prévue pour une durée de 12 ans, était, avant la crise, assurée grâce aux partenaires (FEM, BM, UE, KFW/GTZ, SCAC, AfD, FFEM, WWF et Conservation International). A cause de la crise, le PCGAP a été évalué en 2003 et un programme intermédiaire réduit concentré aux aspects essentiels (assurance de l’intégrité des AP et maintien des relations avec les communautés riveraines) a été établi pour 2004 – 2007. La persistance de la crise a provoqué le départ ou la suspension temporaire de tous les partenaires entre 2002 et 2004, à l’exception de la coopération allemande. Cette situation a fortement ralenti le mise en œuvre de toutes les activités incluant l’adaptation du cadre institutionnel (Résultat 1 du PCGAP : un cadre juridique et institutionnel, adapté et fonctionnel, est mis en place). L’OIPR est opérationnel depuis 2004. Les Directions Régionales et les brigades mobiles sont partiellement mis en place suite aux difficultés financières et à la non accessibilité de plusieurs PNR dans la zone sous contrôle des Forces Nouvelles. La Fondation des Parcs Nationaux et Réserves est créé mais ne dispose pas de fonds. Un pré – financement par le FEM était prévu, mais il n’est pas encore mis en place.
Dans le cadre du renforcement du cadre juridique des parcs nationaux et réserves, l’OIPR avait pour objectif de faire adopter l’ensemble des textes d’application de la loi 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. Elaborés et transmis au Cabinet du Ministère de l’Environnement entre octobre 2004 et novembre 2005, aucun des 5 décrets et des 2 arrêtés transmis incluant l’arrêté portant la création des comités locaux de gestion, n’a été signé. La lenteur administrative des autres acteurs est une des principales difficultés pour cette composante du PCGAP (OIPR, 2006).
Les activités d’intégration des populations dans les zones périphériques, indispensables pour une meilleure protection, sont, en dehors de la sensibilisation, actuellement uniquement réalisées autour du PN de Taï, grâce à l’appui financier de l’Allemagne. Un premier document sur les orientations stratégiques des mesures riveraines autour des Parc Nationaux de Côte d’Ivoire a été élaboré en août 2005.

4.1.3 Principales ONG, Instituts et organisations scientifiques, etc) impliquées dans la gestion de l’environnement.

Le processus de décentralisation et de désengagement de l’Etat fut lancé en 1997 avec le découpage territorial et en juillet 2003 avec le transfert de compétences aux organes décentralisés. En principe les communes sont aujourd’hui responsabilisées en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles. Toutefois, avec la crise, cette politique n’est presque pas mise en œuvre. Certaines communes ont élaboré leur plan de développement et aussi un profil environnemental mais sont freinées dans la mise en œuvre de leurs projets par manque de ressources financières. En plus, les communes ne sont pas préparées dans leurs nouvelles responsabilités sur les ressources naturelles: les réglementations sont souvent ignorées et le niveau de sensibilisation demeure très faible.
Le mouvement des ONG et associations apparaît relativement récent en Côte d’Ivoire. Il a commencé dans les années 90 avec la récession économique créant des conditions de vie plus difficiles. Depuis 1999, l’éclosion des ONG est plus forte dans la mesure où après le Coup d’Etat de 1999, la modification de la constitution a conduit à une sorte de mobilisation sociale. Dans le domaine de l’environnement, il existe une centaine d’ONG en grande partie organisée en réseaux. Environ 80 ONG constituent la FEREAD (Fédération des Réseaux des ONG et Associations de l’Environnement) et 40 autres sont en train de créer une union des associations partenaires d’un programme PNUD ; programme qui finance les micro–projets environnementaux des ONG locales. Mais l’échange entre les différentes structures fédératrices reste très faible comme elles sont concurrentes sur les ressources financières disponibles. Il existe une volonté politique d’associer la société civile et, de plus en plus, les ONG participent au dialogue politique. Néanmoins, les ONG nationales restent encore au stade embryonnaire en matière d’autofinancement. L’exécution de leurs programmes est conditionnée au financement externe par les bailleurs de fonds. Les capacités administratives et organisationnelles de la plupart des ONG demeurent bien limitées et ne permettent que rarement de répondre aux appels d’offre des bailleurs de fonds.
Les coopératives semblent mieux organisées mais leur objectif reste la production et la commercialisation. Une prise en compte des aspects environnementaux n’est pas constatée à ce niveau.
Les Universités, les centres de recherche, les instituts et laboratoires de recherche possèdent une bonne réputation et leur relation avec les structures étatiques chargées de environnement est bonne, basée sur une longue tradition de coopération. Il faut citer ici : le Centre de Recherche en Ecologie (CRE) avec sa station de LAMTO, l’Université d’Abobo-Adjamé (UFR de Sciences et Gestion de l’Environnement), l’IGT (Institut de Géographie Tropicale), IREN (Institut de Recherche sur les Energies Renouvelables), le CNF (Centre
National de Floristique), le Laboratoire de physique de l’atmosphère (Université de Cocody, UFR de SSMT), le LANEMA (Laboratoire National d’Essais, de Métrologie et d’Analyses), l’Institut d’Océanographie,…. Mais les activités de recherche sont actuellement réduites à cause des problèmes financiers de l’Etat.

4.1.4 Capacités et ressources financières disponibles au niveau des autorités responsables de la gestion de l’environnement

Pour mener les activités de protection de l’environnement contenues dans les différents programmes du PNAE, la Côte d’Ivoire compte à la fois sur la mobilisation de ressources financières internes et externes du Fonds National de l’Environnement (FNDE). Les revenus internes sont fournis au travers du budget de l’Etat et des recettes propres constituées des taxes (sur les EIE, ordures, navires, inspections des installations classés). Le financement extérieur au travers de la coopération internationale reste, du fait de la crise actuelle, presque inexistant. La contribution du budget de l’Etat pour l’environnement, tournant autour de 0,8% (Communication du Ministère du Plan et de Développement) du budget national, demeure très maigre. Elle illustre le manque d’une réelle volonté politique d’accorder une place prioritaire à l’environnement. Le fonctionnement minimal n’est pas assuré par les ressources nationales et le budget pour l’année 2006 est inexistant.
Les capacités et moyens du MINEEF et de ses jeunes structures rattachées (ANDE, CIAPOL, OIPR) sont très faibles et, avec la crise, le degré de fonctionnement de celles-ci a baissé jusqu’au niveau d’effondrement de la fonction publique. Les suivis réguliers des installations classées ou des différentes exploitations et l’analyse de la qualité des eaux sont devenus des cas exceptionnels. En plus du manque de ressources financières, une grande partie de l’infrastructure du suivi environnemental sur le terrain est détruite dans les zones sous contrôle des forces nouvelles : les bases des parc nationaux, l’équipement de surveillance sur le terrain et l’ensemble des véhicules de service. Le laboratoire mobile, dont l’état est inconnu, indispensable pour le suivi de la qualité des eaux, reste dans la zone occupée. Les autres laboratoires destinés à l’analyse des pollutions datent des années 90 et ne permettent plus un suivi adéquat. Seul le BNETD, grâce à son statut particulier d’un bureau d’étude autonome rattaché à la Primature, fonctionne à un niveau opérationnel très élevé. Grâce aux engagements avec les partenaires privés et publiques au niveau international, le BNETD semble moins touché par les événements.
En dehors des problèmes financiers, le MINEEF est confronté à d’importantes difficultés institutionnelles : les rôles, tâches et missions par rapport aux autres ministères ne sont pas bien clarifiés et la structure de coordination, la CNDD, n’est pas opérationnelle. Les restructurations quasi – permanentes de la plupart des Ministères empêchent le développement de "mémoires" institutionnelles. Cette situation rend extrêmement difficile l’intégration transversale des aspects environnementaux et la création d’une vision commune. De plus, la lenteur administrative générale (signature des décrets et arrêtés par les ministères concernés) empêche la mise en œuvre de certaines activités pour une meilleure participation de la population (exemple de l’arrêté inter – ministérielle concernant les comités locaux de gestion).

Toutefois, cette absence de capacités se présentait déjà bien avant la crise au niveau de la mise en œuvre et de l’application des réglementations en vigueur. Aucun cas de poursuites juridiques de violations des réglementations et normes environnementales n’est connu en Côte d’Ivoire. En plus, il existe une persistance de manque de volonté politique d’appliquer certaines lois telles la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ou le décret N°94-368 du 1er juillet 1994, relatif à la réforme forestière, les deux en vigueur bien avant la crise.