LISTES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR LA COTE D'IVOIRE

 

 

LISTES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR LA COTE D'IVOIRE

intitulés des Conventions ou accords
internationaux ratifiés

année de Signature

année de ratification
RCI

Convention de Londres relative à la conservation de la faune et à l'état naturel / 1933

1933

1938

Convention de Londres pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures /1954.

1954

1967

Convention de Kano sur le criquet migrateur africain / 1962

1962

1963

Convention de Rio de Janeiro pour la conservation des Thons iodés de l'atlantique / 1966.

1966

1972

Convention d'Alger sur la convention de la nature et des ressources naturelles / 1968.

1968

1969

Convention sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures / 1969.

1969

1986

Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationales particulièrement comme habitat de oiseaux d'eau / 1971.

1971

1993

Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mer résultant l'immersion des déchets / 1972 (amendement 1978,1980).

1972

1986

Convention de Londres pour la prévention de la pollution par les navires : 1978.

1978

1988

Convention de l'UNESCO sur le patrimoine mondial, culturel et naturel : / 1972.

1972

1977

Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacée d'extinction (CITES)/ 1973

  • 1973

 

  • Amendée à Bonn, le 22 juin 1979.

1993

Convention portant création du bassin versant du Niger et protocole relatif au Fonds de développement du bassin de Niger/ 1980

 

1980

 

1981

Convention d'Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre / 1981

1981

1982

Convention Montegro By des nations Unies sur le droit de la mer / 1982

1982

1984

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'Ozone : 1985

1985

1992

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'Ozone / 1987

1987

1992

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination / 1989

 

1989

 

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux : 1991

1991

1994

Conventions cadre des Nations Unies sur le changement climatique / 1992

1992

1994

Conventions cadre des Nations Unies sur la diversité biologique / 1992

1992

1994

Convention de la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par désertification : 1994

1994

1997

Convention de Rotterdam sur produits chimiques, les pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international / 1998

1998

2003

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants / 2001

2001

2004

Convention de Bohn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage de 1987 Incluant les Memoranda sur les tortues marines de la côte Atlantique d'Afrique et sur les populations ouest africaines de l'éléphant d'Afrique

 

1987

 

2003