Glossaire de l'Economie de l'Environnement

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Terme
Acceptable (état - niveau)

"Une pollution est dite d’un niveau acceptable eu égard aux circonstances locales (…) lorsque l’environnement est dans l’état acceptable qui a été déterminé par les pouvoirs publics et le droit applicable." "Dans bien des cas, pour assurer que l’environnement soit dans un état acceptable, il ne sera ni raisonnable ni nécessaire de dépasser un certain niveau dans l’élimination de la pollution, en raison des coûts que cette élimination entraînerait."

Accord volontaire

Pendant les négociations de Kyoto, un projet d'article qui aurait permis aux pays en développement d'adhérer volontairement à des objectifs juridiquement contraignant de réduction des émissions a été abandonné pendant la négociation finale.

Actualisation

"Pour arbitrer entre avantages et coûts de plusieurs décisions, l'analyse coûts-avantages consiste à sommer les avantages puis les inconvénients monétarisables de chacune, à faire la différence entre les deux termes pour retenir la décision au bilan le plus avantageux. Comme les flux de bénéfices et de coûts interviennent à des moments différents, une telle analyse doit tenir compte de ce caractère intertemporel. Ceci se fait par le biais de l'actualisation : le futur est déprécié d'une certaine valeur par rapport au présent, et les bilans successifs ainsi pondérés sont agrégés en un bilan final, la valeur actualisée."

Adaptation

"Mesures prises pour réduire les effets négatifs sur l'environnement".

Additionnalité (principe d'addition)

"Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et d'environnement nécessiteront un apport substantiel de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement, afin de couvrir le surcroît de dépenses entraîné par les mesures qu'ils devront prendre pour résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer le développement durable." "L'additionalité justifie le financement des coûts incrémentaux par le Fonds pour l'Environnement Mondial de projets dans les domaines de la protection de la couche d'ozone, de la biodiversité, du changement climatique et des fleuves internationaux. Dans le domaine du climat et le contexte du Protocole de Kyoto, l'additionnalité caractérise le fait que les réductions d'émissions générées par les projets mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre ou de la Mise en œuvre conjointe doivent bien être additionnelles par rapport aux émissions qui auraient eu lieu en l'absence de ces projets." "Les ressources apportées par le FFEM sont additionnelles en ce sens qu'elles ont vocation à financer des projets ou des composantes de projets qui n'auraient pas trouvé de financement selon les circuits traditionnels et qui correspondent à une prise en charge spécifique des thèmes d'environnement global. Ceci s'explique notamment par le fait que le bénéficiaire final du projet n'est pas seulement le pays dans lequel se situe le projet, mais concerne souvent l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse le cadre du pays."

Affectation spécifique

"Affectation des recettes à un usage déterminé (financement du développement du réseau routier, par exemple)".

Allocation initiale

"L'allocation initiale des permis d'émission est la répartition des permis qui peuvent être ensuite échangés sur le marché des permis d'émission. Elle présente des effets redistributifs très importants, dès lors que ces permis ont une valeur marchande ou un coût d'opportunité. Les modalités d'allocation initiale et de renouvellement des permis d'émissions (à l'instar des permis de pêche, ils sont temporaires), soulèvent ainsi des problèmes d'équité et de distorsions de concurrence, aussi bien à l'échelle nationale, qu'à l'échelle internationale. Par exemple, selon quelles règles allouer des permis aux nouvelles entreprises ? Une entreprise qui ferme une installation polluante conserve-t-elle ses quotas ?" "En théorie, si les coûts de transaction sont faibles, l'efficience économique et environnementale ne dépend pas des modalités d'allocation des permis d'émissions : les réductions d'émission ont lieu de toute façon là où leur coût est le plus faible." "Sauf si elle s'effectue sous forme d'enchères périodiques, l'allocation des permis donne ainsi lieu à des marchandages aux enjeux financiers considérables, pour lesquels les diplomaties (à l'échelle internationale) et les administrations (à l'échelle nationale), sont inégalement préparées. Les négociations internationales sur le changement climatique achoppent ainsi entre pays en développement et pays industrialisés sur le critère d'allocation " équitable " qui doit être retenu. De manière générale, l'allocation des permis risque en fait de conduire à une situation de " victime-payeur " : les victimes ayant davantage intérêt que les " pollueurs " à la maîtrise des émissions, elles se verront contraintes de brader des quotas à bas prix aux pollueurs afin que ceux-ci consentent à s'associer à la réduction des émissions. La répartition des quotas de Kyoto repose ainsi largement sur des " droits acquis".

Analyse de coûts-avantages sociaux

"Estimation systématique de tous les coûts et avantages d'un projet qui présentent de l'intérêt pour la société. Prend en compte à la fois les externalités techniques et les externalités pécuniaires, dans la mesure où ces dernières ne consistent pas simplement en une redistribution des revenus."

Analyse de la valeur

"Technique de réduction des coûts qui consiste en l'étude systématique de la relation entre la conception, la fonction, la méthode et le coût de fabrication d'un produit, notamment toutes les composantes qui peuvent être modifiées, standardisées, ou fabriquées à moindres frais. (Elle s'appuie sur un) ensemble de méthodes d'analyse fonctionnelle, d'étude et d'industrialisation applicable aux produits, aux services et qui vise à leur faire remplir, au moindre coût, les fonctions réellement nécessaires à la satisfaction des besoins (...) pour lesquels ils sont créés."

Anthropique

Résultant des activités humaines ou produit par les êtres humains.

Approche séquentielle

"L'exigence de développement durable et le principe de précaution remettent en question l'usage de l'analyse coûts-avantages en univers controversés. Lorsque des tiers absents sont engagés (générations futures, écosystèmes...) et en contexte d'incertitude (long terme, controverses, risques graves et irréversibles...), la décision devrait privilégier des mesures de prudence de nature procédurale (approche séquentielle), préserver des potentialités, des options, des capacités de choix, porter attention aux points de passages, transitions et bifurcations de court et moyen terme (plutôt qu'à des chiffrages fragiles de coûts), etc."

Aquifère

Couche de roche perméable contenant de l’eau. Un aquifère libre est réalimenté directement par les précipitations locales, les rivières et les lacs ; la vitesse de réalimentation est influencée par la perméabilité des roches et sols supérieurs. Un aquifère non libre est caractérisé par une couche supérieure imperméable et, dans ce cas, les précipitations locales sont sans effet sur l’aquifère.

Aspect environnemental

"Élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interagir avec l'environnement".

Assiette fiscale

Objet de la fiscalité environnementale. "L’assiette fiscale axée sur la pollution englobe les produits énergétiques, le matériel et les services de transport ainsi que les émissions mesurées ou estimées dans l’air et dans l’eau, les substances appauvrissant la couche d’ozone, certaines sources diffuses de pollution de l’eau, la gestion des déchets et le bruit." Voir taxe sur l'environnement.

Assurance

L'OCDE ne pense pas que l'assurance permette au pollueur de dégager ses responsabilités : "Comme la pollution accidentelle est en principe assurable, l’exploitant peut éviter de supporter le coût des mesures de lutte prises après un accident en souscrivant une assurance appropriée s’il la trouve sur le marché ou en participant à un fonds d’indemnisation. Dans cette hypothèse, le coût des mesures de lutte entreprises par les pouvoirs publics en cas d’accident sera supporté par l’assureur au lieu de l’exploitant et, dans certains cas, les pouvoirs publics seront indemnisés directement par l’assureur ou le gestionnaire du fonds. Cette situation n’est pas contraire au principe pollueur/payeur car l’exploitant supporte le coût moyen des mesures de la lutte à travers ses primes d’assurance."

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