Glossaire de l'Economie de l'Environnement

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Terme
Dépenses de protection

"Technique d'évaluation par laquelle la valeur attribuée à la qualité de l'environnement est déduite des dépenses (volontaires) que font les individus pour améliorer leur situation".

Développement

"Au moins depuis la Seconde Guerre mondiale, le développement est devenu l'un des objectifs de toutes les sociétés. Issu d'une conception purement économique qui référait à la croissance de la production par l'industrialisation, le terme est défini de nos jours comme un processus conduisant à l'amélioration du bien-être des humains. L'activité économique et le bien-être matériel sont toujours importants mais chacun sait que le développement concerne plus que la seule croissance du produit national brut. L'éducation, la santé, l'intégrité culturelle, un environnement sécuritaire et bien d'autres buts sont tout aussi importants".

Développement durable

Voir discussion en tête du présent document

Distorsion

Les politiques d'environnement peuvent être distorsives c'est à dire introduire des distorsions de concurrence. Pour éviter la mise en place de normes environnementales qui érigent des barrières aux échanges les pays ont recherché très tôt à uniformiser les normes en matière environnementales, notamment au sein de l'Union européenne. Dès 1974 le Conseil de l’OCDE recommandait "une application uniforme de ce principe (pollueur/payeur), en fondant les politiques de l’environnement des pays Membres sur les mêmes bases, encouragerait l’utilisation rationnelle et l’allocation la meilleure des ressources rares de l’environnement et éviterait l’apparition de distorsions dans les échanges et les investissements internationaux"

Dividende (double, triple), synonyme gagnant-gagnant

"Dividende est défini comme "la part de bénéfices versée à chaque actionnaire". En termes de développement, cette notion est employée avec la signification d'une équitable répartition des avantages de politiques ou de stratégies". "Les stratégies gagnant - gagnant peuvent être ainsi à simple, double, triple dividende. Une stratégie de développement durable doit être "à triple dividende", c'est-à-dire apporter un progrès dans chacun des domaines économique, environnemental et social. Dans le dossier climatique, le "double dividende" consiste à prévenir les risques climatiques, d'un côté, et réaliser un redéploiement fiscal significatif de l'autre côté afin de réorienter dans le bon sens les incitations économiques qui sont données, le plus souvent involontairement, par les impôts et charges collectives existants. Ce deuxième dividende est à la mesure des imperfections de l'organisation actuelle de l'économie. Il pourrait aller jusqu'à justifier la politique envisagée même si le premier dividende n'était pas au rendez-vous. Il y a trois raisons principales à ce que cette réforme n'ait pas eu lieu sans l'alibi climatique : 1) les coûts nets pour telle ou telle catégorie ou groupe d'intérêts peut suffire à faire obstacle à une politique souhaitable, 2) la politique de l'effet de serre fournit un moyen fiscal additionnel, 3) elle crée les conditions d'une harmonisation des politiques au niveau international." "Il est souvent fait référence à la notion de double dividende en économie pour caractériser la fiscalité de l'environnement. Instrument d'incitation et de prévention, la Taxe Généralisée sur les Activités Polluantes (TGAP) permet (en France), aux côtés du premier dividende qu'elle procure - le dividende pour l'environnement qui consiste en une baisse de la pollution - d'allouer les ressources dégagées au service d'un second dividende, ses bénéfices indirects sur l'emploi. En effet, elle encourage à la fois des comportements vertueux pour l'environnement (c'est le premier dividende) et permet de réduire les prélèvements pesant sur le travail et donc de favoriser l'emploi (c'est le second dividende)."

Droit de propriété ou droit d'usage

"Le débat sur les permis négociables pose le problème de la gestion durable des ressources naturelles. Plusieurs thèses s'affrontent. Certains prônent la mise en place de règles définissant les modes d'usage. Il revient dans ce cas à l'autorité publique de les fixer et d'en contrôler l'exécution. À l'autre extrême, d'autres envisagent l'attribution de droits de propriété privés qui permettent de sortir du problème des biens communs. En effet, lorsque les ressources sont communes (les océans, l'atmosphère, etc.), les usagers ont tendance à en profiter sans limitation. Nul n'est responsable du maintien des ressources et cela favorise les comportements prédateurs qui les épuisent. L'attribution de droits de propriété responsabilise les usagers, car si la ressource s'épuise, c'est leur capital qui se réduit. Aux tenants de la propriété privée, d'autres répondent en faisant valoir l'idée de droits d'usage. Les droits d'usage peuvent être exclusifs, seuls ceux qui les détiennent peuvent utiliser les ressources, ce qui en principe supprime les usages "sauvages". Ces droits sont de plus circonscrits dans le temps et dans leur portée. Ainsi, "l'usus" n'est pas "l'abusus". (…) Au-delà de la question climatique, ce débat devrait progressivement s'imposer dans toutes les négociations internationales sur l'environnement, car les règles internationales sanctionnées par un acteur supranational sont très difficiles à mettre en œuvre. Le précédent qui sera créé dans la négociation climat est donc très important".

Droits acquis

Référence de calcul des droits d'émission donnant des crédits proportionnels au niveau de pollution d'une année de référence. Ce principe "réaliste" est inéquitable puisque les plus gros pollueurs se voient ainsi crédités des permis les plus élevés. C'est ce principe qui a servi de base à la négociation sur le changement climatique.

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