Glossaire de l'Economie de l'Environnement

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Terme
Niveau de référence

"Le point de référence pour calculer les coûts incrémentaux. Le FEM (Fonds pour l'Environnement Mondial) finance la différence entre le coût d'un projet entrepris avec des objectifs en matière d'environnement global et le coût d'un projet identique sans considération environnementale. Cette même référence de base servira à créditer des droits à polluer dans le cadre des mécanismes de flexibilité de Kyoto : le Mécanisme pour un Développement Propre ou la Mise en œuvre conjointe Il s'agit du niveau historique à partir duquel sont calculées les évolutions ultérieures d'émissions de gaz à effet de serre. La détermination de cette grandeur qui peut se faire de manière micro-économique ou macro-économique est d'une importance cruciale pour déterminer le niveau d'additionnalité des réductions ressortant de projets mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre ou de Mise en œuvre conjointe." "La clé de la mesure des réductions d'émission est le niveau de référence d'un projet. Ce problème est largement débattu. Le niveau de référence descendant est dérivé de taux d'émission existants au niveau national ou sectoriel, ou établit un objectif de niveau d'émission pour une compagnie, un secteur ou un pays. La définition de niveaux de référence par approche ascendante part d'une technologie spécifique ou un cas de référence et est réalisée au cas par cas."

niveau sans regret

"Niveau d'internalisation auquel les individus ou les entreprises obtiennent un avantage net personnel ou privé (économies sur la facture de carburant, par exemple) supérieur à la perte de bien-être qu'entraîne une action donnée des pouvoirs publics. L'existence de mesures "sans regret" tendra à accroître l'acceptabilité politique des mesures d'internalisation."

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