Glossaire de l'Economie de l'Environnement

Commence par Contient Terme exact Se prononce comme Rechercher dans tous les glossaires
Tout A B C D E F G I L M N O P Q R S T U V
Page:  1 2 3 Next »
Terme
Paiements pour non-conformité

"Les paiements pour non-conformité sont perçus dans un cadre non pénal. Ils sont effectués par les pollueurs qui ne respectent pas les prescriptions et réglementations visant la protection de l’environnement. Ces paiements peuvent être proportionnels à certaines variables telles que les dommages imputables à la non-conformité, les bénéfices liés aux économies réalisées du fait de la non-conformité, etc. (…) Il existe schématiquement deux méthodes de calcul. La première consiste tout d’abord à estimer l’atteinte à l’environnement résultant du fait que l’intéressé ne s’est pas conformé aux dispositions. La deuxième méthode se fonde sur l’importance du dépassement des niveaux autorisés de pollution."

Panoplies de mesures et des outils

"Les instruments économiques visant à lutter contre la pollution viennent s’ajouter – en jouant un rôle tantôt important, tantôt secondaire – à des panoplies dans lesquelles ils sont associés à des instruments de type autoritaire. À cet égard, aucun changement réel n’a pu être observé par rapport à l’enquête de 1994, si ce n’est peut-être l’essor des approches volontaires dans ces panoplies.

Parties intéressées (parties prenantes, société civile, principaux groupes de l'Agenda 21)

Les associations ou Organisations non gouvernementales (ONG), les organisations d'entreprises, les milieux scientifiques forment les parties intéressées impliquées dans le débat sur le climat. À ce titre ils sont consultés et participent à titre consultatif aux différentes institutions. Dans le cadre plus général, l'Agenda 21 considère l'engagement et la participation réelle de tous les groupes sociaux comme une condition du développement durable. La Section III de l'Agenda 21 qui porte sur le renforcement du rôle des principaux groupes donne la liste : les femmes, les enfants et les jeunes, les communautés de populations autochtones, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les travailleurs et leurs syndicats, le commerce et l'industrie, la communauté scientifique et technique, les agriculteurs.

Passage clandestin

"Un acteur qui bénéficie d'un bien collectif sans contribuer à la production ou au maintien de ce bien".

Performance environnementale

"Résultats obtenus par la direction d'un organisme concernant ses aspects environnementaux. Dans le cas des systèmes de management environnemental, les résultats peuvent être mesurés par rapport à la politique, aux cibles et objectifs environnementaux d'un organisme". Note : Cette définition est celle de la norme 14031 de 1999, elle diffère de celle des normes ISO 14001:1996 et ISO 14004:1996.

Permis d'émission

"Les permis, droits ou quotas négociables ou transférables (aussi appelés « échanges de droits d’émission ») reposent sur le principe selon lequel toute augmentation des émissions imputables à une source déterminée ou à l’utilisation de celle-ci doit être compensée par une réduction équivalente, voire supérieure, des émissions. Les systèmes de permis négociables en vigueur se répartissent en deux grandes catégories, selon qu’ils sont fondés sur des crédits de réduction des émissions ou sur des allocations ex ante (plafonnement et échange). La première méthode, qui s’appuie sur un scénario de "maintien des conditions actuelles", consiste à confronter le niveau de référence et le bilan effectif. Si un pollueur ou un utilisateur obtient des résultats plus satisfaisants que le niveau escompté, un "crédit" lui est accordé. Ce crédit peut être soit utilisé par l’intéressé lui-même, à l’emplacement actuel ou ailleurs, soit vendu à un autre dont les émissions dépassent le niveau de référence admis (vraisemblablement à un prix moins élevé que le coût encouru par l’acquéreur pour réduire ses propres émissions). La méthode de plafonnement et d’échange consiste à fixer une limite globale d’émission ou d’utilisation (un "plafond") et veut que tous les responsables d’émissions acquièrent une part de ce total avant de procéder à des rejets. Les parts peuvent être attribuées gratuitement par l’autorité environnementale compétente ou vendues aux enchères. Quelle que soit la formule retenue pour l’allocation initiale des parts, ceux qui les détiennent peuvent les utiliser comme des permis d'émission dans le cadre de la production actuelle, les réserver à un usage ultérieur (si la "mise en réserve" est autorisée) ou les échanger avec d’autres pollueurs."

Plan

"inscription dans un territoire des politiques et programmes." Utilisé dans le contexte de la Directive européenne sur l'évaluation environnementale des politiques plans et programmes

Politique

"Définition des grandes orientations et objectifs qu'une autorité centrale ou locale se donne dans un ou plusieurs secteurs d'activité." Utilisé dans le contexte de la Directive européenne sur l'évaluation environnementale des politiques plans et programmes

Politique environnementale

"déclaration par l'organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale, qui fournit un cadre à l'action et à l'établissement de ses objectifs et cibles environnementaux".

Politique intégrée (décision intégrée)

"Une politique intégrée est une politique prenant en compte l'ensemble des aspects, leurs interactions et leurs liens avec les différentes activités, tant pour la démarche que pour de la participation du public. Une décision intégrée implique dès le départ l'ensemble des acteurs au processus décisionnel. Ce type de processus de décision peut être illustré par la démarche "Ordre et Chaos" aux Pays-Bas ou le système des votations en Suisse."

Politiques et mesures

"Le terme de politiques et mesures domestiques concerne les actions menées par les pays pour remplir leurs engagements de Kyoto sur leur propre territoire. On oppose souvent les politiques et mesures aux mécanismes de flexibilité qui permettent qu'un pays puisse bénéficier de crédit de pollution pour des actions menées dans un autre pays."

Pollueur

Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollueur n'est pas aussi immédiate que le sens commun du terme. Sur le plan réglementaire le pollueur est celui qui n'est pas conforme à la réglementation et qui est donc susceptible de sanctions. Sur le plan économique, l'OCDE qui a développé le principe de pollueur/payeur précise "Ayant déterminé ce que le pollueur devrait payer, il reste à définir qui est le "pollueur". Cette question n’a pratiquement pas été abordée dans les premiers textes adoptés par l’OCDE car le pollueur était bien évidemment celui dont l’activité était à l’origine de la pollution. Au niveau communautaire, le pollueur avait été défini en 1975 comme celui qui dégrade directement ou indirectement l’environnement ou crée des conditions aboutissant à sa dégradation. Pour une pollution émanant d’une installation industrielle, il s’agit normalement de l’exploitant de cette installation. Les cas des pollutions liées aux transports ou à la consommation sont plus difficiles à trancher. Pour des raisons d’efficacité économique et de facilité administrative, il est parfois utile de définir comme pollueur l’agent économique qui joue un rôle déterminant sur la pollution plutôt que l’agent à l’origine même de la pollution. Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait être considéré comme étant le "pollueur" alors que la pollution est émise du fait de l’emploi du véhicule par son propriétaire. De même, le pollueur pourrait être le producteur de pesticides alors que la pollution résulte de l’utilisation plus ou moins appropriée de ces pesticides. L’imprécision sur la détermination du pollueur a été levée dans des textes particuliers. Ainsi pour les déchets, le producteur de déchets peut être considéré comme étant le "pollueur" même s’il a remis ses déchets à une autre personne. Dans le domaine des pollutions accidentelles provenant d’installations dites "dangereuses", l’exploitant a été désigné par l’OCDE comme étant le "pollueur". Au contraire, dans le cas des aéroports, le "pollueur" à l’origine du bruit pourrait être le transporteur aérien, l’autorité aéroportuaire, voire même les pouvoirs publics à l’origine de la décision d’implantation de l’infrastructure. Cette imprécision reflète l’absence de canalisation claire des multiples responsabilités qui s’imbriquent dans la création de la nuisance. Elle permet de désigner comme "pollueur" l’agent économique dans la chaîne polluante sur lequel il est le plus efficace d’agir tant sur le plan économique que sur le plan administratif. Toutefois des difficultés pourraient surgir si cet agent n’était pas le même pour les différents coûts à imputer. Le PPP n’est pas un principe de responsabilité car il ne désigne pas le "responsable" de la pollution au sens juridique. Lorsque le pollueur est désigné, celui-ci doit effectivement supporter certains coûts et indemniser les victimes, mais il peut répercuter ces coûts sur le responsable de la pollution quel qu’il soit. Le pollueur agit donc comme le garant de l’indemnisation mais non comme le responsable de la pollution. (…) Le principe pollueur/payeur n’est pas un principe d’équité, il ne vise pas à punir le pollueur mais à introduire les signaux appropriés dans le système économique afin d’intégrer les coûts d’environnement dans le processus de décision et d’aboutir à un développement durable respectueux de l’environnement)."

pollueur/payeur

voir principe pollueur/payeur

Préférence déclarée

"Technique d'évaluation où l'on obtient des estimations monétaires à partir des déclarations hypothétiques que font les individus au sujet de leurs préférences. On fait le plus souvent appel à un questionnaire (méthode de l'évaluation contingente, par exemple)".

Préférence observée

"Technique d'évaluation où les choix des consommateurs sont observés sur le marché (achat d'un bien, par exemple)".

Page:  1 2 3 Next »
Glossary 3.0 uses technologies including PHP and SQL