Glossaire de l'Economie de l'Environnement

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Terme
Redevances d’utilisation

"Les redevances d’utilisation sont acquittées en contrepartie de services collectifs. Elles sont principalement utilisées par les collectivités locales comme un moyen de financement, par exemple pour la collecte et le traitement des déchets solides et des eaux usées. Dans le cas de la gestion des ressources naturelles, les redevances d’utilisation correspondent à des paiements effectués en contrepartie de l’utilisation d’une ressource naturelle (parc, infrastructure de chasse ou de pêche)".

Redevances sur les émissions

"Les redevances sur les émissions sont des versements directs fondés sur la mesure ou l’estimation quantitative ou qualitative du polluant considéré. Les taxes sur les émissions sont traitées séparément dans le relevé des taxes environnementales utilisées à des fins de lutte contre la pollution : redevances sur la pollution atmosphérique ; redevances d’utilisation sur la collecte et le traitement des déchets municipaux ; redevances sur les déchets dangereux ; autres redevances sur l’évacuation des déchets ; redevances sur les rejets dans l’eau ; redevances d’utilisation sur les eaux usées ; redevances sur le bruit des aéronefs…"

Redevances sur les produits

"Les redevances sur les produits s’appliquent aux produits qui provoquent une forme de pollution à l’occasion de leur fabrication, de leur consommation ou de leur élimination (cas des engrais, des pesticides, ou des piles et batteries). Les redevances sur les produits sont destinées à modifier les prix relatifs des produits et/ou à financer des systèmes de collecte et de traitement. Elles peuvent être réparties en plusieurs catégories comme suit : véhicules à moteur ; substances chimiques détruisant l’ozone ; piles et batteries ; lubrifiants ; emballages ; redevances sur les intrants agricoles…" Voir prélèvements

Renforcement

"Dans la mise en œuvre des Conventions, en particulier celle sur le changement climatique, on assiste à la mise en place de procédures de renforcement qui est présentée comme descendant et qui recouvrent les activités habilitantes et d'encouragement principalement pour l'élaboration des communications nationales. Or le danger est manifeste de voir ces procédures s'en tenir au "top" si l'on en juge par la composition des équipes nationales qui ont beaucoup de mal à se sortir de leur cadre administratif et institutionnel. Or, un véritable renforcement ascendant des capacités conduit, à partir de ce qui existe, à privilégier et à renforcer des actions conformes aux critères de soutenabilité : c'est à dire orienter l'action vers les engagements pris dans les conventions en créant des synergies entre les acteurs."

Rente du consommateur

"Mesure les avantages nets de la consommation d'une certaine quantité d'un bien ou d'un service. Elle donne en même temps une mesure du montant supplémentaire par rapport au prix du marché qu'un consommateur serait disposé à débourser pour consommer un bien."

Responsabilités communes mais différenciées

"Les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent".

Rétroaction climatique

Le mécanisme d’interaction entre des processus au sein du système climatique est intitulé rétroaction climatique lorsque le résultat d’un processus initial déclenche des changements dans un second processus, lequel, à son tour, influe sur le processus initial. Une rétroaction positive renforce le processus initial, et une rétroaction négative le réduit.

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