Glossaire de l'Economie de l'Environnement

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Terme
Sac à dos écologique

voir dématérialisation

Sans regret

"Les mesures sans regret sont celles dont les bénéfices, tels que les économies d’énergie et la réduction de la pollution sur le plan local ou régional, sont au moins égaux à leur coût pour la société, quels que soient les avantages apportés par l’atténuation des incidences de l’évolution du climat. On les appelle parfois mesures "utiles en tout état de cause".

Scénario du laisser-faire

Émissions de gaz à effet de serre résultantes des tendances lourdes d'une économie sans que soit mené une politique de maîtrise des émissions. Cette référence permet d'estimer l'efficacité de politiques et mesures menées pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Stratégie sans regret (politique sans regret)

"La meilleure politique sera inutile si elle reste lettre morte. "Quelle est sa faisabilité ?" est donc une question aussi importante que "quelles fins vise-t-elle ?". Par exemple, les mesures qui correspondent à ce qu'on a appelé une politique "sans regret" remplissent cette condition. Dans le cas des changements climatiques, par exemple, ce sont des "mesures dont les bénéfices, tels que la réduction des coûts d'énergie et des émissions de polluants locaux ou régionaux, égalent ou surpassent leur coût pour la société, sans compter les bénéfices de l'atténuation des changements climatiques"; en bref des mesures valant la peine d'être poursuivies, qu'elles contribuent ou non aux objectifs avoués et principaux de la politique.

Subventions

"Les subventions correspondent à toutes les formes d’aides financières apportées, au titre de la protection de l’environnement, aux pollueurs ou aux utilisateurs de ressources naturelles : aides non remboursables et dons, prêts assortis de conditions libérales, allégements fiscaux, amortissement accéléré, etc…" Conformément aux positions prises dès 1972 l'OCDE recommande "en principe, le pollueur supporte la totalité des coûts de prévention et de lutte contre la pollution à l’origine de laquelle il se trouve. Sauf exceptions répertoriées par l’OCDE, le pollueur ne devrait recevoir de subventions d’aucune sorte pour lutter contre la pollution (subvention directe, facilités ou déductions fiscales pour les équipements de lutte contre la pollution, tarification insuffisante des services publics, etc.)."

Système de management environnemental (SME)

"La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale".

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