Glossaire de l'Economie de l'Environnement

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Terme
Tarification directe

L'utilisateur paie pour l'usage d'un service selon l'étendue de l'usage qu'il en fait.

Taux d'actualisation

"Méthode économique qui permet d'intégrer le temps dans l'évaluation économique de projets. Un taux de 7 % signifie que le gain ou la perte de 100 F aujourd'hui est équivalent à 100 F/1,07=93,5 F l'année prochaine et seulement 50,8 F dans dix ans. Un taux d'actualisation élevé, diminue considérablement les éventuels coûts qui pourraient être induits dans un futur lointain par un projet. Même avec un taux d'actualisation faible de l'ordre de 3 %, 1 Franc de coût dans un siècle ne représente que 5 centimes aujourd'hui. Certains proposent un taux nul notamment dans le cadre des économies d'énergie et du réchauffement planétaire ou des biens naturels dans leur ensemble partagés en copropriété avec les générations futures. Mais comme le note un groupe de travail commun entre le Commissariat au Plan et la Commission Française du Développement durable : " un taux d'actualisation faible, rend rentables de nombreux projets, notamment polluants. (...) On ne peut résoudre tous les problèmes d'optimisation avec l'utilisation du seul taux d'actualisation ". La prise en compte des générations futures, c'est à dire la solidarité diachronique, ne peut trouver de solution dans la fixation d'un seul taux d'actualisation."

Taux égal pour tous

Méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre qui prend pour tous les pays la même référence historique. La négociation porte sur une réduction proportionnelle. C'est la base de la négociation de Kyoto pour laquelle la référence est l'année 1990.

Taxe

"Prélèvement imposé par l'État dont le montant peut être lié ou non au prix hors taxes d'un bien ou d'un service". "Selon la classification de l’OCDE, les impôts ou taxes désignent des "versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques. Les impôts n’ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations au contribuable ne sont pas proportionnelles à ses versements." On notera qu’un impôt (sans contrepartie) peut être réservé pour une fin particulière s’il est décidé qu’un certain pourcentage des recettes fiscales sera affecté à un usage précis".

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

"La Taxe Générale sur les Activités Polluantes a été créée en loi de finances (française) pour 1999, par regroupement de cinq anciennes taxes fiscales ou parafiscales affectées à l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette taxe frappe la mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'élimination de déchets industriels spéciaux, la consommation d'huiles, la pollution industrielle de l'air et le bruit généré par le trafic aérien. La création de la TGAP avait pour objectif d'améliorer l'incitation à la protection de l'environnement, en application du principe pollueur/payeur, et de rompre le lien entre taxation et droit à polluer, par son affectation au budget général de l'État. Cette taxe a été affectée sur le budget 2000 au financement de la réforme des cotisations patronales de la sécurité sociale." "Cette démarche de financement se heurte toutefois à une limite : la TGAP est logiquement une ressource dont le rendement devrait diminuer à terme et cependant ne peut être ajustée systématiquement aux besoins de financement. En effet, les taux, et donc le rendement, d'une taxe environnementale doivent être déterminés par des considérations autres que purement financières : l'objectif est de fixer ces taux à un niveau suffisamment élevé pour dissuader les comportements pollueurs et reporter sur leurs auteurs l'intégralité des coûts environnementaux, tout en restant dans les limites du supportable (économiquement) pour les branches concernées... et si la taxe est "efficace", c'est-à-dire bien faite, elle dissuadera alors les pollutions et son produit se réduira." Commentaire : la mise en place de la TGAP marque une rupture profonde avec la fiscalité antérieure qui relevait du régime de redevance, c'est à dire un prélèvement dont le fruit est affecté à l'environnement. La TGAP est une taxe incitative, dont le niveau induit le comportement recherché dans le domaine de l'environnement mais dont le fruit est consacré à d'autres fins que l'environnement.

Taxe pigouvienne

C'est en 1932 dans son ouvrage L'économie du bien être que l'économiste Pigou propose la mise en place d'une fiscalité environnementale pour maximiser la richesse totale, c'est à dire le profit du pollueur moins le coût de dépollution supporté par le pollué.

Taxe sur le dioxyde de carbone (taxe sur l'émission de dioxyde de carbone)

Sous un système de taxation des émissions de gaz à effet de serre, les sources d'émissions doivent payer une redevance par unité quantitative d'émissions. En général, on utilise plutôt une taxe sur le contenu en CO² des carburants fossiles, car à effet comparable, elle est beaucoup plus simple à mettre en œuvre. .. Dans ce cas, uniquement les producteurs et distributeurs de produits à base d'énergies fossiles sont concernés par la taxe qu'ils collectent à leur tour en vendant les produits.

Taxes environnementales

"Les "taxes liées à l’environnement" sont des versements obligatoires effectués sans contrepartie à l’État, en fonction d’une assiette fiscale jugée particulièrement opportune en termes d’environnement."

Transfert de technologies

"L'expression transfert de technologies recouvre aussi bien les technologies "logicielles" que les technologies "matérielles"; le rôle des gouvernements est essentiel, même si le transfert de technologies est un processus complexe qui suppose généralement la participation de nombreuses parties prenantes; la plupart des projets et programmes bilatéraux et multilatéraux entrepris dans les pays en développement, notamment ceux qui comprennent des activités de transfert de technologies, visent avant tout à atténuer la pauvreté, à stimuler le développement économique et social, à réduire la pollution de l'environnement et à améliorer la santé publique. En intégrant dans les projets et programmes en cours des activités liées aux changements climatiques, on s'assure d'une certaine manière des résultats positifs sur le long terme dans le domaine du climat tout en en retirant à plus court terme des avantages économiques, sociaux et écologiques. D'un autre côté, la coopération technologique devrait rejoindre les priorités du développement durable, exploiter les connaissances et les compétences locales et tenir compte de la synergie entre la solution des problèmes écologiques locaux et les objectifs en matière de changements climatiques; (…) le renforcement des capacités est un aspect important du transfert de technologies."

Glossary 3.0 uses technologies including PHP and SQL