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Les conventions internationales et la réglementation environnementale en Côte d’Ivoire

Les conventions internationales et la réglementation environnementale en Côte d’Ivoire

Dr KRAGBE Gilles, consultant au Groupe Efort Consulting

L’ //Glossary Link environnement est l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, les facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à long terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines, selon le code de l’environnement de 1996.

C’est ainsi que la protection de l’environnement constitue aujourd’hui à l’échelle internationale l’un des plus grands défis des politiques et stratégies de développement. Après la conférence de Rio sur l’environnement et le développement (05 juin 1992 ), la majorité des pays du monde se sont engagés vers les objectifs d’une gestion durable de l’environnement. La Côte d’Ivoire comme la plupart des Etats a décidé de développer sa //Glossary Link politique environnementale en élaborant des règles juridiques pour consolider le developpement durable au niveau des politiques publiques.

Le cadre juridique couvre donc plusieurs secteurs de l’environnement et comprend aussi bien des textes nationaux que des textes internationaux. Au niveau des textes nationaux, nous avons pu recenser plusieurs textes repartis en textes législatifs et en textes reglementaires (décrets et arrêtés). Nous pouvons soutenir que la réglementation est relativement importante, puisque la plupart des textes qu’un pays peut avoir tant sur le //Glossary Link plan national qu’international se retrouve dans l’arsenal juridique ivoirien. Cette panoplie de textes qui n’est pas exhaustive, constitue un ensemble d’instruments juridiques importants dans la protection de l’environnement. Il serait indispensable que les journalistes s’approprient ces textes dans l’optique d’un développement durable.

Cependant l’etude des textes nationaux respectera la hierarchie des //Glossary Link normes qui commencera par la constitution pour aboutir aux textes legislatifs et reglementaires. La constitution se définit comme la loi fondamentale de tout Etat. La constitution ivoirienne en vigueur est celle du 1er août 2000 et a été publiée au journal officiel n°30 du 03 août 2000. Avec la nouvelle constitution du 1er août 2000, la protection de l’environnement est devenue un principe sacré et de haute portée juridique au sommet de l’Etat. Elle consacre dans son dispositif des dispositions relatives à l’environnement. Il s’agit notamment des articles 19 et 28. En effet, selon l’article 19, tout citoyen ivoirien a droit à un environnement sain.

Quant aux textes legislatifs et reglementaires, ils sont composés du texte de reférence en la matière, à savoir le code de l’environnement et d’autres textes particuliers. Les textes de portée générale ; ce sont des textes ayant vocation à s’appliquer à tous les domaines de l’environnement. Ces textes sont pour l’essentiel des mesures règlementaires. Par contre les textes sectoriels sont des textes spécifiques à certains domaines de l’environnement.

Par ailleurs, la gestion des //Glossary Link ressources naturelles inclut dans la législation ivoirienne, la prise en compte de deux groupes d’éléments qui sont successivement la diversité biologique et les //Glossary Link ressources non vivantes. La diversité biologique est constituée par l’ensemble des ressources biologiques à savoir la faune et la flore. La faune qui designe la diversité animale a fait l’objet de deux mesures de protection. Celles-ci concernent d’une part l’identification et le recensement des espèces menacées de //Glossary Link disparition et d’autre part la réglementation de l’exercice de la chasse, de la pêche et l’élévage.

La Côte d’Ivoire a retenu comme priorité dans sa //Glossary Link politique de protection de la nature, la préservation d’aires protégées représentatives de la diversité biologique. Cette législation a permis la constitution d’un patrimoine forestier important dont près de deux millions d’ha de parcs nationaux. Ces ressources constituent le support de la vie de tout être vivant. Il s’agit de l’air, la terre et les ressources en eau. Leur destruction est //Glossary Link source de desequilibre de la planète. Le cadre de vie est un milieu de vie socialement organisé. Selon le code de l’environnement, l’environnement humain concerne le cadre de vie et l’aménagement du territoire. Plusieurs mesures tendant à améliorer l’environnement urbain ont été prises pour la planification et l’entretien des villes.

Les sites et monuments representent le patrimoine culturel et historique des peuples. Ils font bien partie des composantes de l’environnement au regard de la definition donnée par le code de l’environnement. Les textes touchant directement à l’assainissement sont les plus nombreux et constitue le socle essentiel de l’arsenal juridique national. Nous pouvons citer notamment les textes sur la gestion des ressources en eau, les taxes et redevances d’assainissement, les sanctions des infractions contre la salubrité, les installations classées, etc.

Les textes internationaux se composent essentiellement des conventions internationales de nature multilatérale bilatérale et régionale signées ou ratifiées par la Côte d’Ivoire. Il convient de noter que ces textes internationaux ont dès leur ratification une autorité superieure aux textes nationaux.

Le cadre institutionnel désigne l’ensemble des organismes ou institutions mis en place par la législation afin de gérer l’environnement. Ainsi, les acteurs institutionnels de la gestion durable de l’environnement national sont de deux grands ordres. Nous avons à cet effet les institutions gouvernementales et les collectivités locales qui sont des institutions decentralisées. Le cadre institutionnel de la gestion de l’environnement de la Côte d’Ivoire indépendante est piloté en première ligne par le ministère de l’environnement et du développement durable auquel des attributions importantes sont reconnues. Ce ministère collabore avec d’autres ministères qui ont des compétences environnementales.

Le ministère de l’environnement assure la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’environnement et de préservation du cadre de vie. Ces attributions concernent en premier lieu la planification et le contrôle des politiques de l’environnement notamment l’évaluation environnementale, les études d’impact et les plans départementaux et communaux de l’environnement sans oublier la mise en place d’un système d’information environnementale.

A cet effet, il a été chargé de la publication d’un état de l’environnement et de la mise en œuvre du code de l’environnement et de la législation sur la protection de la nature ainsi que du code de l’eau. Le code de l’eau assure la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection, l’utilisation rationnelle et durable des ressources en eau. Il en est de même de l’information, éducation et sensibilisation dans le domaine de l’environnement, de la protection, gestion et mise en œuvre du réseau des parcs nationaux et des réserves naturelles.

L’organisation d’une concertation nationale entre toutes les parties prenantes pour parvenir à la propreté et un cadre de vie meilleur dans les villes et villages participe aussi de ses attributions. Cette //Glossary Link attribution est accompagnée de la mise en œuvre des politiques d’assainissement et de drainage, de l’aménagement des milieux aquatiques. Ce ministère assure egalement la coordination de la lutte contre les pollutions de l’air, de l’eau et du sol sans oublier la mise en valeur des monuments naturels, sites et paysages en collaboration avec les communes y compris les jardins botaniques et les parcs zoologiques. Enfin, il assure le contrôle des installations classées et coordonne la gestion des risques naturels majeurs.

Il est important de noter qu’au plan international, le ministère de l’environnement travaille en étroite collaboration avec le //Glossary Link Programme des Nations Unies pour l’Environnement qui est l’institution onusienne coordinatrice des politiques environnementales dans le monde.

Le ministère des eaux et forêts est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière d’eau et des forêts. Dans ce cadre, il s’assure de l’application de la réglementation en matière de gestion des eaux et de la mise en œuvre le code de l’eau. En matière forestière, il est chargé d’appliquer la réglementation forestière en vue de l’aménagement des forêts domaniales et de l’accroissement de l’économie du bois.

Aux titres des autres attributions, ce ministère est chargé de la gestion de la faune sauvage et de son exploitation rationnelle en collaboration avec le ministère de l’environnement. Il est aussi chargé de la lutte contre les feux de brousse et de la protection des sols. Enfin, ce ministère à l’instar du ministère de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la surveillance des paysans qui occupent les forêts de manière clandestine. Pour l’efficacité de ses actions, il est assisté de deux etablissements sous tutelle à savoir la SODEFOR et l’OIPR.

Au titre de ses institutions, le Ministère de la Salubrité Urbaine entend proposer des mesures spécifiques pour gérer au quotidien avec les Maires des Cités, un plan de restauration de la qualité de la vie, par des actions de terrain vigoureuses et adaptées. Ce Ministère est en liaison étroite avec celui de l’Environnement, avec lequel il est doté des mêmes objectifs de protection de l’environnement et du cadre de vie.

Le Ministère de la Construction a pour but de définir et de réguler la planification urbaine. Le contexte juridique et institutionnel de la Côte d’Ivoire s’est traduit par le //Glossary Link renforcement des plans d’urbanisme qui procèdent de la loi n°62-253 du 31 juillet 1962 qui ont été renforcés, notamment par le code de l’environnement de 1996. A cet effet, cette politique du Ministère a pour but la mise en œuvre des plans de lotissement des villes ivoiriennes, en vue d’éviter des constructions anarchiques des bâtiments. Ses grandes actions visent la conception d’un plan d’aménagement des quartiers précaires sur des sites appropriés avec la détention régulière de permis de construire, et assurer l’accès des populations pauvres aux services urbains de base (eau potable, latrines, réseaux d’égouts, claies à vaisselles, etc).

Le souci majeur du Ministère de la Santé est que la population ivoirienne vive dans un environnement physique plus sûr et dont les conditions de vie ne dépassent pas des seuils critiques pour la santé humaine. Les problèmes de santé publique sont donc définis dans un contexte plus global, conduisant à des préoccupations plus environnementales.

La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même, sous le contrôle de l’Etat en la dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. L’étude a pour objet de présenter le cadre légal qui définit les compétences et obligations des collectivités territoriales que sont les communes, les districts et les conseils généraux en matière de gestion de l’environnement.

Il en va de même pour la gestion et la création des parcs naturels, des sites et des zones protégées. Il convient de préciser que bien que la compétence en la matière ait été transférée aux départements, districts et communes, toutes les infrastructures de cette catégorie aménagées sur des terrains bâtis ou non bâtis, demeurent à la //Glossary Link charge de l’Etat : d’où la compétence partagée. Comme on le voit, l’autonomie des collectivités locales est limitée en matière de gestion de l’environnement. Ainsi, ni la gestion et la collecte des ordures ménagères, la vidange des égouts et la propreté dans les différentes communes ne se feront par aucune mairie. Le rôle des collectivités locales, consiste dorénavant à vérifier que les travaux ont été effectivement exécutés dans les différentes communes. Par ailleurs, il a été mis l'accent sur la nécessité pour les maires de travailler en synergie avec le Ministère de la de la Salubrité Urbaine pour que les populations sentent une amélioration dans leur cadre de vie. Les communes agissent dans le système, au niveau de la pré-collecte. Cette pré-collecte consiste à regrouper les ordures à un endroit facile d'accès où les opérateurs privés accrédités par l'Anasur passent les récupérer en vue de leur transfert dans les décharges aménagées à cet effet.