Glossaire du mécanisme de developpement propre

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Terme
Actualisation

"Pour arbitrer entre avantages et coûts de plusieurs décisions, l'analyse coûts-avantages consiste à sommer les avantages puis les inconvénients monétarisables de chacun, à faire la différence entre les deux termes pour retenir la décision au bilan le plus avantageux. Comme les flux de bénéfices et de coûts interviennent à des moments différents, une telle analyse doit tenir compte de ce caractère intertemporel. Ceci se fait par le biais de l'actualisation : le futur est déprécié d'une certaine valeur par rapport au présent, et les bilans successifs ainsi pondérés sont agrégés en un bilan final, la valeur actualisée."

Additionnalité (principe d'addition)

"L'additionnalité ou principe d'addition repose sur le fait qu'une meilleure qualité environnementale devrait être plus coûteuse que le laisser faire". "Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et d'environnement nécessiteront un apport substantiel de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement, afin de couvrir le surcroît de dépenses entraîné par les mesures qu'ils devront prendre pour résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer le développement durable." "L'additionnalité justifie le financement des coûts incrémentaux par le Fonds pour l'Environnement Mondial de projets dans les domaines de la protection de la couche d'ozone, de la biodiversité, du changement climatique et des fleuves internationaux. Dans le domaine du climat et le contexte du Protocole de Kyoto, l'additionnalité caractérise le fait que les réductions d'émissions générées par les projets mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre ou de la Mise en œuvre conjointe doivent bien être additionnelles par rapport aux émissions qui auraient eu lieu en l'absence de ces projets". "Les ressources apportées par le Fem sont additionnelles en ce sens qu'elles ont vocation à financer des projets ou des composantes de projets qui n'auraient pas trouvé de financement selon les circuits traditionnels et qui correspondent à une prise en charge spécifique des thèmes d'environnement global. Ceci s'explique notamment par le fait que le bénéficiaire final du projet n'est pas seulement le pays dans lequel se situe le projet, mais souvent l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse le cadre du pays."

Air chaud

Ce terme fait référence au fait qu'en raison principalement de leur récession industrielle dans les années 90, certains pays de l'Annexe B (comme la Russie ou l'Ukraine) ont reçu à Kyoto des quotas d'émission qui sont supérieurs au montant total des émissions qu'ils réaliseront en ne prenant aucune mesure de réduction domestique. Ce surplus de quotas (l'air chaud) pourra éventuellement être vendu à d'autres pays via les mécanismes de flexibilité. La crainte exprimée par certains est bien que ces pays puissent inonder le marché des permis d'émission qu'ils ont en excès et que d'autres, pour des raisons de coûts, préféreront acheter au lieu d'accomplir des efforts réels de réduction d'émissions. Il est à noter que ce terme d'air chaud qui n'apparaît d'ailleurs pas comme tel dans le Protocole de Kyoto est contesté par certains.

Analyse coût-efficacité

"Méthode permettant de mesurer l'efficience d'un programme en comparant le coût à l'impact sur la base d'un indicateur tel que le taux d'utilisation des contraceptifs. Une étude de coût-efficacité a pour but d'identifier les stratégies de programme et les modes opérationnels susceptibles d'assurer le maximum d'impact au moindre coût." voir coût-efficacité.

Analyse de coûts-avantages sociaux

"Estimation systématique de tous les coûts et avantages d'un projet qui présentent de l'intérêt pour la société. Prend en compte à la fois les externalités techniques et les externalités pécuniaires, dans la mesure où ces dernières ne consistent pas simplement en une redistribution des revenus."

Analyse du cycle de vie (Acv)

"L’analyse de cycle de vie (Acv) est un outil utilisé pour évaluer les effets associés à un produit, procédé ou une activité. Elle débute par la définition d’un but, d’objectifs et d’unités fonctionnelles. Elle se poursuit par l’identification et la qualification des entrées et sorties d’énergie et de matière. Les données obtenues sont utilisées pour évaluer l’impact de l’usage et des rejets de ces énergies et matières dans l’environnement, et ainsi évaluer systématiquement et mettre en œuvre les opportunités d’obtenir une amélioration pour l’environnement. Une Acv couvre l’ensemble du cycle de vie d’un produit incluant tous les emballages, procédés et activités. Cela inclut l’extraction et la mise en œuvre des matières premières ; production, transport et distribution ; utilisation/réutilisation/réparation ; recyclage ; et le traitement final. Mais dans une Acv la définition de l’objectif et de la portée sont critiques et l’effort de déroule dans ce cadre. L’ACV fournit des données qui permettent de juger de l’impact environnemental des produits et des services, et d’identifier les améliorations à toutes les étapes du cycle de vie."

Audit du système de management environnemental

"Processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d'un organisme est en conformité avec les critères de l'audit du système de management environnemental définis par l'organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction."

Audit environnemental

"Processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si les activités, événements, conditions, systèmes de management environnemental relatifs à l'environnement ou les informations y afférant, sont en conformité avec les critères de l'audit, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur." "Un audit environnemental est un outil de management qui consiste en une évaluation systématique, documentée, périodique et objective, de la façon dont une organisation environnementale, un système de management, et des équipements se comportent dans le but de : • faciliter le contrôle par le management des pratiques environnementales • évaluer la conformité avec les politiques de l’entreprise, incluant de satisfaire aux exigences réglementaires."

Cadrage

Déterminer l'étendue ou les limites d'un problème ou d'un projet.

Capacité

"Ensemble de moyens (financiers et humains, techniques, administratifs, sociaux, économiques et scientifiques) mis en place en vue d'accomplir un objectif déterminé. Cette question est plus particulièrement sensible pour les pays en développement."

Capital social

"C'est la capacité d'établir et de faire fonctionner les institutions officielles nécessaires à l'administration du secteur public, du secteur privé et du secteur civil." "Caractéristiques de l’organisation sociale — telles que réseaux et valeurs, y compris la tolérance, l’inclusion, la réciprocité, la participation et la confiance — qui facilitent la coordination et la coopération débouchant sur des avantages mutuels. Le capital social est inhérent aux relations entre les différents acteurs dans la société."

Cogénération (production combinée)

"La cogénération recouvre un ensemble de techniques de production simultanée d'énergie thermique, récupérée sous forme de gaz chauds ou de vapeur et utilisée pour le chauffage, et d'énergie mécanique, cette dernière étant le plus souvent utilisée pour produire de l'électricité par couplage à un alternateur. La valorisation simultanée de la chaleur et de l'énergie mécanique peut permettre d'atteindre des rendements énergétiques très élevés, de l'ordre de 80 %, et même jusqu'à 90 %, largement supérieurs à ceux d'une production séparée de chaleur et d'électricité. La cogénération permet donc de réaliser des économies appréciables d'énergie primaire."

Complémentarité

Dans le contexte de la Ccnucc, la complémentarité fait référence au choix qu'ont les Parties au Protocole de Kyoto, utilisant les mécanismes de Kyoto tels que l'échange des droits d'émissions, de mettre aussi en place des politiques intérieures adéquates, énergétiques ou autres, afin d'assurer la réalisation à long terme des objectifs de réduction des émissions des Ges.

Comptabilisation du coût complet

"intégration des coûts internes d'une entité aux coûts externés attribuables à ses activités, produits et services ; affectation de tous les coûts internes engagés par l'entité à ses produits et processus par imputation des charges indirectes, y compris des charges fixes, ainsi que des charges directes et indirectes variables ; méthode comptable qui consiste à capitaliser tous les coûts d'exploration et de mise en valeur de gisements pétrolifères ou gazéifères situés dans une région donnée, sous réserve que les coûts ainsi capitalisés puissent être récupérés par amortissement sur les produits futurs." "Une méthode permettant de tenir compte de l'ensemble des coûts et des avantages associés aux valeurs environnementales, économiques et sociales dans la prise de décision."

Comptabilisation du développement durable

"un cadre de suivi de l'information qui intègre les coûts et les avantages internes (privés) et externés (sociétaux) et appuie les évaluations des conséquences à court et à long terme des activités et des projets des points de vue environnemental, social et économique."

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